CGV
1. Introduction
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Monsite5etoiles.com, ci-après dénommé « nous », et tout utilisateur ou client, ci-après dénommé « vous », dans le cadre de la fourniture de nos e-services. En utilisant notre site ou en souscrivant à nos services, vous acceptez les présentes CGV.
2. Nos services
Monsite5etoiles.com propose des e-services, notamment :
- Conception de site internet WordPress pour artisans et TPE
- Refonte de site internet WordPress pour artisans et TPE
- Maintenance de sites internet
- Référencement naturel
- Gestion des avis clients.
- Amélioration de la e-réputation.
Ces services sont destinés à accompagner les artisans et TPE dans leur développement digital. Les prestations proposées sont des solutions personnalisées, adaptées aux besoins de chaque client.
3. Devis et commande
3.1 Demande de devis
Toute prestation fait l’objet d’un devis préalablement validé par le client. Les devis sont valables 30 jours à compter de leur émission.
3.2 Validation de la commande
La commande est considérée comme confirmée dès la réception de votre acceptation écrite du devis, accompagnée du paiement d’un acompte si prévu.
4. Tarifs et paiements
4.1 Tarifs
Les tarifs de nos prestations sont indiqués en euros (TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts) et incluent tous les éléments précisés dans le devis. Des frais supplémentaires peuvent s’appliquer en cas de demande de modifications ou d’options ajoutées après validation du devis.
4.2 Modalités de paiement
Le paiement peut s’effectuer par virement bancaire ou tout autre moyen indiqué sur le devis. Sauf indication contraire, les factures sont exigibles sous 30 jours.
5. Délais de réalisation
Les délais de réalisation sont indiqués à titre indicatif sur le devis. Nous mettons tout en œuvre pour respecter les délais convenus, mais aucun retard raisonnable ne peut donner lieu à des dommages et intérêts.
6. Obligations du client
Pour la bonne exécution des services, vous vous engagez à :
- Fournir toutes les informations et documents nécessaires.
- Répondre rapidement à nos demandes de validation ou de compléments.
- Respecter les échéances de paiement convenues.
7. Responsabilité
Nous nous engageons à fournir des services conformes aux standards professionnels. Toutefois, notre responsabilité est limitée :
- Aux montants effectivement payés par le client pour la prestation concernée.
- Aux dommages directs, à l’exclusion de tout dommage indirect ou immatériel.
8. Rétractation et résiliation
8.1 Droit de rétractation
Étant destinés à des professionnels, nos services ne sont pas soumis au droit de rétractation prévu pour les consommateurs.
8.2 Résiliation
En cas de manquement grave de l’une des parties à ses obligations, le contrat pourra être résilié par l’autre partie après une mise en demeure restée sans effet pendant 15 jours.
9. Propriété intellectuelle
Tous les livrables (sites, contenus, designs) restent notre propriété jusqu’au paiement intégral des prestations. Une fois le paiement effectué, vous disposez d’un droit d’utilisation dans le cadre convenu.
10. Données personnelles
Nous nous engageons à respecter la réglementation en vigueur concernant la protection des données personnelles. Veuillez consulter notre Politique de Confidentialité pour plus de détails.
11. Loi applicable et juridiction
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du ressort de notre siège social.
12. Contact
Pour toute question relative à ces CGV, vous pouvez nous contacter par email : contact@monsite5etoiles.com
Dernière mise à jour : 25/01/2025